Code d'ethique

Derniere mise a jour : 08-04-2026

Chez DMS Services, nous reconnaissons que notre plateforme evolue dans un contexte sensible touchant les renseignements personnels, les contenus chiffres et les flux de diffusion declenches par l'utilisateur. Le present Code d'ethique decrit les principes qui guident la conception, l'exploitation et la maintenance du service DMS.cx.

1. Confiance des utilisateurs et responsabilite

Nonus nous engageons a gagner et a conserver la confiance des utilisateurs en :

• agissant avec honnetete, transparence et integrite ;
• communiquant clairement les capacites et les limites du Service ;
• evitant les declarations trompeuses sur la securite, le chiffrement ou les resultats ; et
• plaçant la securite et la comprehension des utilisateurs au-dessus des objectifs de marketing ou de croissance.

2. Transparence

Nonus nous efforçons de faire en sorte que les utilisateurs comprennent :

• ce que le Service fait et ne fait pas ;
• quelles donnees sont collectees et comment elles sont utilisees ;
• la distinction entre contenu chiffre et donnees operationnelles ; et
• les risques lies aux flux automatises et aux systemes numeriques.

Nonus ne cherchons pas intentionnellement a masquer des faits importants susceptibles d'influencer les decisions des utilisateurs.

3. Respect de la vie privee et des donnees

Nonus respectons la vie privee des utilisateurs et nous engageons a :

• limiter la collecte de donnees a ce qui est necessaire au fonctionnement ;
• mettre en oeuvre des mesures raisonnables pour proteger les informations des utilisateurs ;
• eviter tout acces inutile aux donnees des utilisateurs ;
• ne pas vendre les renseignements personnels ; et
• traiter tous les renseignements personnels conformement aux lois applicables.

4. Integrite en matiere de securite

Nonus nous engageons a :

• concevoir des systemes ou la securite est prioritaire ;
• utiliser des mesures de protection adaptees aux usages du secteur ;
• ameliorer continuellement nos pratiques de securite ; et
• corriger rapidement les vulnerabilites lorsqu'elles sont identifiees.

Nonus reconnaissons qu'aucun systeme n'est parfait et nous ne presenterons jamais la securite comme absolue.

5. Conception responsable du produit

Nonus concevons le Service en tenant compte de son impact potentiel.

Nonus nous engageons a :

• eviter les fonctionnalites qui creent un risque ou une confusion deraisonnables ;
• fournir des avertissements clairs lorsqu'un mauvais usage ou une mauvaise comprehension est possible ;
• encourager les utilisateurs a tester les flux avant de s'y fier ; et
• rappeler que le Service ne remplace pas les instruments juridiques.

6. Redevabilite

Nonus acceptons la responsabilite de :

• fournir le Service de bonne foi ;
• traiter les preoccupations des utilisateurs avec diligence et respect ;
• corriger les erreurs lorsqu'elles sont identifiees ; et
• maintenir des normes internes conformes au present Code.

7. Utilisation loyale et prevention des abus

Nonus prendrons des mesures raisonnables pour :

• prevenir les abus, la fraude et les usages dommageables du Service ;
• appliquer les regles d'utilisation acceptable de maniere coherente ; et
• cooperer avec les demandes legales lorsqu'elles sont requises.

8. Independance des decisions des utilisateurs

Nonus reconnaissons que :

• les utilisateurs conservent l'entier controle et la responsabilite de leurs decisions ;
• les verificateurs et beneficiaires sont choisis par les utilisateurs ; et
• les resultats dependent de la configuration de l'utilisateur et d'actions de tiers.

Nonus n'interferons pas avec les decisions des utilisateurs sauf si cela est necessaire pour des raisons de securite, de conformite ou de droit.

9. Amelioration continue

Nonus nous engageons a nous ameliorer continuellement en :

• tenant compte des retours des utilisateurs ;
• surveillant les performances et les risques du systeme ;
• nous adaptant a l'evolution des normes juridiques et techniques ; et
• mettant a jour nos pratiques lorsque cela est necessaire.

10. Communication ethique

Nonus nous engageons a :

• eviter les declarations exagerees ou absolues ;
• distinguer clairement la conception souhaitee des resultats garantis ; et
• communiquer d'une maniere qui favorise des decisions eclairees.

11. Respect du droit

Nonus exploitons le Service conformement aux lois et reglements applicables, notamment en matiere :

• de protection des donnees et de la vie privee ;
• de protection du consommateur ; et
• de services financiers et numeriques lorsque cela s'applique.

12. Engagement

Le present Code d'ethique reflete notre engagement envers une exploitation responsable et une conception centree sur l'utilisateur.

Nonus nous tenons responsables de ces principes dans tous les aspects du service DMS.cx.