Politique de confidentialite

Derniere mise a jour : 08-04-2026

La presente Politique de confidentialite explique comment DMS Services, situee a :

330 Avro Ave
Pointe-Claire, QC, H9R 5W9
Canada

(« Societe », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, divulgue, conserve et protege les renseignements personnels dans le cadre de DMS.cx et des services connexes (le « Service »).

En utilisant le Service, vous acceptez les pratiques decrites dans la presente Politique de confidentialite.

1. Portee

La presente Politique s'applique aux renseignements personnels collectes par l'intermediaire :

• du site web et de l'application DMS.cx ;
• de l'inscription et de l'authentification des comptes ;
• des communications utilisateur et demandes d'assistance ;
• des processus de facturation et de paiement ; et
• des operations systeme, de la securite et des analyses techniques.

2. Distinction importante dans le produit

Compte tenu de la nature du Service, il existe une distinction essentielle entre :

Contenu chiffre

Il peut notamment s'agir :

• du contenu des messages ;
• du contenu des fichiers ;
• des instructions ;
• des titres et noms de fichiers ; et
• d'autres materiaux soumis par l'utilisateur.

Ces donnees peuvent etre chiffrees et, en fonctionnement normal, ne pas etre lisibles par la Societe.

Metadonnees operationnelles

Il s'agit notamment :

• de l'adresse email et du nom d'utilisateur ;
• des coordonnees des verificateurs et beneficiaires ;
• des parametres de flux et des calendriers ;
• des journaux d'activite et horodatages ;
• de l'adresse IP et des donnees d'appareil ; et
• des informations de facturation et de statut de compte.

Les metadonnees operationnelles sont necessaires au fonctionnement du Service et peuvent etre traitees par la Societe.

3. Renseignements que nous collectons

Nonus pouvons collecter les categories suivantes de renseignements personnels :

Informations de compte

• adresse email ;
• nom d'utilisateur ;
• dossiers d'authentification ;
• preferences de compte ; et
• communications avec le support.

Coordonnees des personnes designees

• noms et adresses email des verificateurs, beneficiaires et destinataires ;
• dossiers de communication et de reponse.

Donnees systeme et de flux

• charges chiffrees et metadonnees associees ;
• taille, type et horodatage des fichiers ;
• statut des flux et traces d'execution ;
• journaux d'audit et evenements systeme.

Donnees d'utilisation et d'appareil

• adresse IP ;
• type de navigateur et identifiants d'appareil ;
• donnees de session et journaux d'interaction ;
• donnees de securite et de diagnostic.

Informations de facturation

• forfait ;
• dossiers de facture ;
• statut de transaction ;
• identifiants de reference du prestataire.

Nonus ne conservons pas les informations completes d'instrument de paiement lorsque le paiement est traite par un prestataire tiers.

4. Utilisation des renseignements

Nonus utilisons les renseignements personnels pour :

• fournir, exploiter et maintenir le Service ;
• authentifier les utilisateurs et securiser les comptes ;
• envoyer des OTP, rappels, alertes et notifications de flux ;
• executer les flux de verification et de diffusion ;
• traiter les paiements, abonnements et demandes de support ;
• detecter, prevenir et traiter la fraude ou les abus ;
• ameliorer les performances et developper des fonctionnalites ; et
• respecter les obligations legales et faire appliquer nos accords.

5. Base juridique

Selon le droit applicable, le traitement peut reposer sur :

• l'execution d'un contrat ;
• des interets commerciaux legitimes ;
• le respect d'obligations legales ; ou
• votre consentement, lorsque requis.

En utilisant le Service et en fournissant des renseignements personnels, vous consentez a leur collecte et leur utilisation tel que decrit.

6. Divulgation des renseignements

Nonus pouvons divulguer des renseignements personnels :

• a des prestataires de services (hebergement, envoi d'emails, authentification, analyses, support) ;
• a des processeurs de paiement ;
• a des conseillers juridiques, financiers ou professionnels ;
• dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs ;
• lorsque la loi ou une procedure legale l'exige ; ou
• avec votre consentement ou selon vos instructions.

Nonus ne vendons pas les renseignements personnels.

7. Conservation

Nonus conservons les renseignements personnels seulement aussi longtemps que necessaire pour :

• fournir le Service ;
• maintenir l'integrite et la securite du systeme ;
• respecter les obligations legales et reglementaires ;
• resoudre les differends ; et
• faire appliquer nos accords.

Exemples :

• donnees de compte : pendant l'activite du compte et pendant une periode raisonnable apres sa fermeture ;
• donnees de facturation : pour des motifs comptables et de conformite ;
• journaux et donnees de securite : pour la prevention de la fraude et le diagnostic ;
• contenu chiffre : jusqu'a suppression par l'utilisateur ou obligation legale contraire.

8. Securite

Nonus mettons en oeuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables.

Toutefois :

• aucun systeme n'est completement securise ;
• des risques d'acces non autorise, de perte ou de divulgation subsistent ; et
• les fonctionnalites de securite dependent de la conception du systeme au moment de l'utilisation.

La Societe ne garantit pas une securite absolue.

9. Transferts internationaux

Les informations peuvent etre traitees ou stockees hors de votre juridiction, y compris dans des pays ayant des lois differentes en matiere de protection des donnees.

En utilisant le Service, vous consentez a de tels transferts.

10. Vos droits

Sous reserve du droit applicable, vous pouvez disposer du droit :

• d'acceder a vos renseignements personnels ;
• de corriger des donnees inexactes ;
• de demander l'effacement de donnees ;
• de retirer votre consentement lorsque cela s'applique ;
• de restreindre ou de contester certains traitements.

Pour exercer ces droits, contactez : dms@dms.criv.app

Nonus pouvons exiger une verification d'identite avant de traiter une demande.

11. Cookies et technologies similaires

Nonus pouvons utiliser des cookies et technologies similaires pour :

• l'authentification et la gestion de session ;
• la securite ;
• les preferences ; et
• les analyses et la performance.

Vous pouvez gerer les cookies via les parametres de votre navigateur.

12. Enfants

Le Service n'est pas destine aux personnes de moins de 18 ans.

Nonus ne collectons pas sciemment de renseignements personnels provenant de mineurs.

13. Services tiers

Le Service peut integrer des prestataires tiers ou contenir des liens vers eux.

Nonus ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialite.

14. Modifications de cette politique

Nonus pouvons mettre a jour cette Politique de confidentialite periodiquement.

Les changements prennent effet au moment de leur publication, sauf exigence legale contraire.

L'utilisation continue du Service vaut acceptation de la politique mise a jour.

15. Contact

DMS Services
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Canada
Email : dms@dms.criv.app